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Conditions générales de réservation sur Internet

AVENANT AUX CONDITIONS GENERALES POUR LA NOUVELLE CALEDONIE

Les présentes conditions viennent déroger aux conditions générales et prévalent sur toutes les autres stipulations contraires des conditions générales.

3) Pour quelle utilisation du véhicule
Le locataire est autorisé à utiliser le véhicule loué uniquement sur les routes bitumées, telles la RT1 (route menant à YATE) et la cascade de GORO, à l'exclusion de toutes les pistes, sauf si le véhicule est un 4x4.
Les passages de radiers bitumés ne doivent se franchir qu'à une vitesse inférieure à 10 km/H et avecun niveau d'eau n'excédant pas 20 cm.

5) Comment suis-je assuré ?
L'article 5 est remplacé par ce qui suit :

Qui est assuré ?
Seul(s) le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location et pour la durée de celui-ci (jusqu'à la restitution des clés et papiers au Loueur pendant les heures d'ouvertures de l'agence ) dispose de la qualité d'assuré(s) au titre du contrat d'assurance du Loueur.

Quelles sont les assurance contractuellement acquises ?
Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d'assurance automobile souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l'incendie et les dommages au véhicule loué (sous réserve d'une franchise de 100 000 à 200 000 Francs Pacifiques par sinistre, en fonction de la catégorie du véhicule et sous réserve des dispositions particulières du paragraphe 6.)

Quelles sont les assurances en option ?
En option, et si mention expresse figure aux conditions particulières du présent contrat de location, la franchise peut être réduite moyennant un forfait journalier.

Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?
Deux cas se présentent :

Soit vous n'êtes pas responsable du sinistre, dès lors que les assureurs auront pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, auquel cas, vous ne devez rien et cette franchise n'est pas appliquée.

Soit vous êtes responsables du sinistre, dès lors que celui-ci est couvert par l'assurance, auquel cas vous ne devrez que la franchise ou la fraction de franchise non rachetable (indemnité correspondant à votre contribution au malus de l'assurance) et ce, à concurence des montants précisés aux conditions particulières du présent contrat de location, sous réserve des dispositions particulières du paragraphe 6 ci-après.

6) Quand ne suis-je pas assuré ?
Les cas d'exclusion visés à l'article 6 des conditions générales s'appliquent sans changement, exception faite du cas visé au point 3, pour lequel l'état d'ivresse s'étend de la définition de cet état par la réglementation applicable au territoire de Nouvelle-Calédonie.

7) Que dois-je faire en cas de problème ?
Vous devez appelez le Loueur au 28.85.02 ou 78.35.50.
Les autres stipulations de l'article 7 des conditions générales sont maintenues sans changement.

8) Quelles sont mes obligations en cas de vol ou d'accident ?
Vous devez appelez le Loueur au 28.85.02 ou 78.35.50.
Les autres stipulations de l'article 8 des conditions générales sont maintenues sans changement.

9) Que dois-je payer au loueur ?
Il n'est apporté aucun changement à cet article sauf au 1er alinéa du paragraphe "ATTENTION" aux termes duquel il est convenu que le locataire reste redevable des réparations induites par toutes les erreurs de carburant mais également de tout fluide.

9 bis) JURIDICTION

"En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents."

A.C.D.S (ADA LOCATION) 49 rue Georges Clémenceau
BP 2526 - 98846 NOUMEA Cedex - NOUVELLE CALEDONIE

S.A.R.L au capital de 2 000 000 XFP -R.C 98B 532770 - Ridet n°532770002 - APE 711 Z
Tél : (687) 28 85 02 / (687) 78 35 50 Fax : (687) 28 85 42 - Email acds.adaloc@lagoon.nc